Titre(s) : La loi anti-tabac [Texte imprimé] : loi n? 91-32 du 10 janvier 1991, décret n? 92-478 du 29 mai 1992 / textes présentés par Jacques-Henri Stahl,...
Autre(s) responsabilité(s) : Stahl, Jacques-Henri (Éditeur scientifique)
Editeur, producteur : Paris : Dalloz, 1993
   (31-L'Union; Impr. Paragraphic)
Description matérielle : 1 vol. (VIII-93 p.) ; 18 cm
Collection : Collection Dalloz service
ISBN : 2-247-01553-0
EAN : 9782247015535
Appartient à la collection : Collection Dalloz service (Paris) 1993 1242-5885
Classification décimale Dewey : 340
Note(s) : Contient en annexes les textes de la loi et du décret
Sujet - Nom commun : Tabagisme -- Droit -- Législation -- France
